LEGITEXT000035776046
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Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 Art. Annexe
Arrete 2017-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.