LEGITEXT000035773989
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Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-21
Arrete 2017-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport
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La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.