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Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 Art. 9
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de son article 5 qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.