LEGITEXT000035765840
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Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art.
Arrete 2017-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2017-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 12 octobre 2017.
Arrete 2017-10-02
Art. 4 Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
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Le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.