LEGITEXT000035765749
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Décret n° 2017-1460 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-1460 2017-10-09
Art. 1 Décret n° 2017-1460 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 Art. 1
Decret 2017-1460 2017-10-09
Art. 2 Décret n° 2017-1460 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Decret 2017-1460 2017-10-09
Art. 3 Décret n° 2017-1460 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.