LEGITEXT000035765644
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Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2017-1455 2017-10-09
Art. 1 Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010 Art. 1
Decret 2017-1455 2017-10-09
Art. 2 Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010 Art. 2
Decret 2017-1455 2017-10-09
Art. 3 Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
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Les I de l'article 1er et de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les II de l'article 1er et de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Decret 2017-1455 2017-10-09
Art. 4 Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.