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LEGITEXT000035750957 FR

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2017-09-18

A compter du 23 mars 2018, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.

Arrete 2017-09-18

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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