LEGITEXT000035745503
FR
FR
Décret n° 2017-1451 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1451 2017-10-06
Art. 1 Décret n° 2017-1451 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-425 du 8 avril 2016 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-425 du 8 avril 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-425 du 8 avril 2016
Decret 2017-1451 2017-10-06
Art. 2 Décret n° 2017-1451 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.