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Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2006 Art. 8
Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié susvisé sont modifiées comme suit
1° L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe I-B est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° Les dispositions relatives aux copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène et aux huiles minérales figurant au IV de l'annexe II sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2006 Art. Annexe I A, Art. Annexe I B, Art. Annexe II