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LEGITEXT000035735822 FR

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2017-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.

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