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Décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2017-1439 2017-10-03

L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons A compter du 1er novembre 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Contrôleur général de 1re classe Echelon spécial HED HED 5 HEC HEC 4 HEB bis HEB bis 3 HEB HEB 2 HEA HEA 1 1021 1027 Contrôleur général de 2e classe 6 HEB bis HEB bis 5 HEB HEB 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912

Decret 2017-1439 2017-10-03

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-171 du 10 février 2017 Art. 109

Decret 2017-1439 2017-10-03

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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