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Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 Art. 2-1, Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 Art. 4
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est reclassé à l'échelon comportant un indice brut égal dans l'emploi régi par le présent décret et conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
II. - Pour le calcul de la durée totale d'occupation de l'emploi prévue à l'article 3 du présent décret, seuls sont pris en compte les services accomplis par cet agent dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est reclassé à l'échelon comportant un indice brut égal dans l'emploi régi par le présent décret et conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
II. - Pour le calcul de la durée totale d'occupation de l'emploi prévue à l'article 10 du présent décret, seuls sont pris en compte les services accomplis par cet agent dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.