LEGITEXT000035710502
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Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2012 Art. 2
Arrete 2017-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2012 Art. 3
Arrete 2017-09-27
Art. 3 Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.