LEGITEXT000035704123
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Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Arrete 2017-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 Art. 3
Arrete 2017-01-17
Art. 3 Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 Art. 5
Arrete 2017-01-17
Art. 4 Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 Art. 6
Arrete 2017-01-17
Art. 5 Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.