LEGITEXT000035700052
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Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2016 Art. 2, Art. 6, Art. 7
Arrete 2017-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.