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Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 2 septembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 34-1
Le présent décret, à l'exception des articles 2, 3, 5 et 10, entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.