Décret n° 2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques est fixée ainsi qu'il suit
Echelon
Indices bruts
5e échelon
615
4e échelon
593
3e échelon
550
2e échelon
521
1er échelon
487
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques est fixé ainsi qu'il suit
Echelon Indices bruts A compter de la date d'entrée en vigueur du décret
2017-1391 susviséA compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 4e échelon 615 621 625 3e échelon 593 600 610 2e échelon 550 557 563 1er échelon 521 528 540
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.