LEGITEXT000035614592
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Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-09-19
Art. 1 Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
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L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2017-09-19
Art. 2 Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2016 Art. 3
Arrete 2017-09-19
Art. 3 Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2016 Art. 4
Arrete 2017-09-19
Art. 4 Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
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La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.