LEGITEXT000035612053

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Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2017-08-24

Art. 1 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

Arrete 2017-08-24

Art. 2 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 Art. 6

Arrete 2017-08-24

Art. 3 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 Art. 9

Arrete 2017-08-24

Art. 4 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 Art. 12

Arrete 2017-08-24

Art. 5 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 Art. 17

Arrete 2017-08-24

Art. 6 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 Art. 19

Arrete 2017-08-24

Art. 7 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 Art. 20

Arrete 2017-08-24

Art. 8 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 Art. Annexe I

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Art. 9 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 Art. Annexe II

Arrete 2017-08-24

Art. 10 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 Art. Annexe III

Arrete 2017-08-24

Art. 11 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux dossiers déposés avant cette date.

Arrete 2017-08-24

Art. 12 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.