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Arrêté du 9 août 2017 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à l'agrément des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 1998 Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2008 Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2008 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. Annexe I
L'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes est abrogé.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.