LEGITEXT000035610152
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Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2016 Art. null
Arrete 2017-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.