Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Texte législatif (4 Articles)
Les cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Les cartes professionnelles ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
La carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso
Au recto
- le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;
- la date de fin de validité de la carte ;
- le numéro de la carte ;
- la photographie d'identité du conducteur.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Au verso
- le nom du conducteur ;
- le prénom du conducteur ;
- la date et le lieu de naissance du conducteur ;
- la signature du conducteur.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page