LEGITEXT000035604617
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Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-09-07
Art. 1 Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 Art. 1
Arrete 2017-09-07
Art. 2 Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.