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Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le décret du 19 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
Les dispositions du 2° de l'article 4, celles de l'article 5 et des articles 7 et 10 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.