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Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 Art. 14-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-71 du 19 janvier 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-632 du 5 juin 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-171 du 10 février 2017 Art. 96, Art. 104
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.