FR
Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Sct. Titre VI : Dispositions finales
Le président de l'observatoire et les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs qui doit intervenir au plus tard le 15 mars 2020.
Les membres du haut comité scientifique nommés le 19 mai 2014, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 19 mai 2018. Les membres du haut comité scientifique nommés le 25 juin 2015, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 19 novembre 2020.
Les directeurs et membres des conseils des structures prévues aux articles 23, 24 et 24-1 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 31 décembre 2018.
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'établissement dans un délai de un an à compter de la publication du présent décret.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.