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Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 Art. 1
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er août 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.