FR
Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 42
Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes sont reclassés au 1er août 2017 selon les modalités suivantes
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Ancienneté conservée dans l'échelon
Grade et échelons
Grade et échelons
Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef
Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef
Echelon exceptionnel
7e échelon
Ancienneté conservée
6e échelon depuis au moins 3 ans
7e échelon
Sans ancienneté
Au 1er janvier 2021, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux classés au 2e échelon de leur grade bénéficient d'une ancienneté d'échelon majorée d'une année. La majoration d'ancienneté d'échelon n'est accordée qu'une seule fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.
Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er août 2017.
Les dispositions des articles 2 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.