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Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Texte législatif (5 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit
Grades et échelons Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2017Indices bruts
à compter
du 1er septembre 2017Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2019Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2020 Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe exceptionnelle 3e échelon HEB HEB HEB 2e échelon HEA HEA HEA 1er échelon 1021 1027 1027 Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe 4e échelon HEA HEA HEA HEA 3e échelon 1021 1021 1027 1027 2e échelon 976 976 983 988 1er échelon 915 915 922 931 Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe normale 11e échelon 1021 1021 1027 1027 10e échelon 976 976 983 988 9e échelon 915 915 922 931 8e échelon 850 850 857 869 7e échelon 785 785 792 803 6e échelon 731 731 737 748 5e échelon 684 684 691 698 4e échelon 638 638 645 649 3e échelon 589 589 596 611 2e échelon 516 584 591 591 1er échelon 434 516 523 525
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.