FR
Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 relatif aux établissements publics administratifs associés
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D713-22, Art. D741-7, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 Art. 2, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 Art. 7, Art. 11, Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 Art. 9, Art. 15, Art. 20, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 Art. 8, Art. 22, Art. 28 - Décret n°91-602 du 27 juin 1991 Art. 8, Art. 22, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 Art. 11, Art. 14, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 Art. 9, Art. 24, Art. 28
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.