LEGITEXT000035570457

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Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

13 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 2017-09-04

Art. 1 Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

Arrete 2017-09-04

Art. 2 Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 5-1

Arrete 2017-09-04

Art. 3 Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 7-1

Arrete 2017-09-04

Art. 4 Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 9

Arrete 2017-09-04

Art. 5 Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 9-1

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Art. 6 Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juin 1991 Art. 16

Arrete 2017-09-04

Art. 7 Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe I

Arrete 2017-09-04

Art. 8 Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe II

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Art. 9 Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe III

Arrete 2017-09-04

Art. 10 Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe IV

Arrete 2017-09-04

Art. 11 Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VII

Arrete 2017-09-04

Art. 12 Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions des articles 2, 3 et 7 à 10 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

Arrete 2017-09-04

Art. 13 Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.