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LEGITEXT000035551933 FR

Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2017-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A231-2, Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé

Arrete 2017-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-22(art. A231-2)

Arrete 2017-09-05
Art. 3 Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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