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LEGITEXT000035543542 FR

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2017-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Ouvrir la source officielle

Les annexes I a, I b, I c, II a, II b, II c, III et IV de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I a, I b et I c, II a, II b, II c, III et IV du présent arrêté.

Arrete 2017-07-28
Art. 4 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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