LEGITEXT000035533414
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Décret n° 2017-1327 du 8 septembre 2017 relatif à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-1327 2017-09-08
Art. 1 Décret n° 2017-1327 du 8 septembre 2017 relatif à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D645-5
Decret 2017-1327 2017-09-08
Art. 2 Décret n° 2017-1327 du 8 septembre 2017 relatif à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D645-7
Decret 2017-1327 2017-09-08
Art. 3 Décret n° 2017-1327 du 8 septembre 2017 relatif à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.