LEGITEXT000035527317
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Arrêté du 6 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-08-06
Art. 1 Arrêté du 6 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 Art. 4, Art. 5
Arrete 2017-08-06
Art. 2 Arrêté du 6 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 Art. Annexe 3
Arrete 2017-08-06
Art. 3 Arrêté du 6 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-08-06
Art. Arrêté du 6 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 Art. Annexe 1
Arrete 2017-08-06
Art. Arrêté du 6 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 Art. Annexe 2