LEGITEXT000035526991
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Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2011 Art. 7
Arrete 2017-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.