LEGITEXT000035526722
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Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2009 Art. 6
Arrete 2017-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
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La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire, et du ministère de la cohésion des territoires, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-07-24
Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.