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LEGITEXT000035520289 FR

Arrêté du 29 août 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2017-08-29

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet

et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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