LEGITEXT000035491243
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Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-08-31
Art. 1 Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 mai 2015 Art. 1
Arrete 2017-08-31
Art. 2 Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 13 janvier 2018.
Arrete 2017-08-31
Art. 3 Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.