Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

A modifié ou créé les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 1, Art. 10, Art. 94, Art. 98, Art. 232, Art. 249-1, Art. 262, Art. 272, Art. 273, Art. 275

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 13 janvier 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.