LEGITEXT000035491177
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Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-08-25
Art. 1 Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 juin 2015 Art. 1
Arrete 2017-08-25
Art. 2 Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 juin 2015 Art. 3
Arrete 2017-08-25
Art. 3 Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles
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Le chef du service des ressources humaines civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.