Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2011 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2013 Art. 9, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 août 2015 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 août 2015 Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2016 Art. 24, Art. 25

1° L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage est abrogé. 2° L'arrêté du 22 avril 2003 relatif à la contribution financière versée par les candidats dans le cadre de la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience par les référents des centres de validation des acquis de l'expérience des établissements de la formation professionnelle maritime est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour les demandes de validation des acquis de l'expérience relevant de l'accord du 27 octobre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes et de l'accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole, étendus respectivement par l'arrêté du 21 juin 2016 et l'arrêté du 22 juillet 2016 susvisés. Dans les autres cas, l'arrêté du 22 avril 2003 précité est abrogé à compter du 31 décembre 2017. 2° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 avril 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2013 Art. Annexe V