LEGITEXT000035443972
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Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 février 1959 Art. 1
Arrete 2016-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.