LEGITEXT000035440059
FR
FR
Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-08-09
Art. 1 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2017-08-09
Art. 2 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2012 Art. 5-1
Arrete 2017-08-09
Art. 3 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2012 Art. 6
Arrete 2017-08-09
Art. 4 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 17 avril 2012 Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 7, Art. 12
Arrete 2017-08-09
Art. 5 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
Ouvrir la source officielle
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.