LEGITEXT000035439928
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Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2016 Art. 3
Arrete 2017-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2016 Art. 4
Arrete 2017-08-01
Art. 3 Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.