LEGITEXT000035435862
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Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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L'annexe II c visée à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, est modifiée conformément à l'article 2 ci-après pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles ».
Arrete 2017-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2017 Art. Annexe II c
Arrete 2017-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.