LEGITEXT000035435532
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Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1997 Art. 2
Arrete 2017-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.