LEGITEXT000035430267
FR
FR
Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2017-08-09
Art. 1 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2010 Art. 4
Arrete 2017-08-09
Art. 2 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2010 Art. 6 bis
Arrete 2017-08-09
Art. 3 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2010 Art. 8
Arrete 2017-08-09
Art. 4 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2010 Art. Annexe
Arrete 2017-08-09
Art. 5 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrete 2017-08-09
Art. 6 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ouvrir la source officielle
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.