LEGITEXT000035429502
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Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 Art. 2
Arrete 2017-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 Art. Annexe
Arrete 2017-07-31
Art. 3 Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2017-07-31
Art. 4 Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Arrete 2017-07-31
Art. 5 Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.