LEGITEXT000035429406
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Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant le diplôme intermédiaire de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant le diplôme intermédiaire de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2009 Art. 4
Arrete 2017-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant le diplôme intermédiaire de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020 du baccalauréat professionnel.
Arrete 2017-07-28
Art. 3 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant le diplôme intermédiaire de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.